Conditions Générales de Vente
À l'attention des consommateurs et consommatrices
Réf : Merlin Coaching Research International LLC – CGV 202410
Définitions
- « MCRI »
- Merlin Coaching Research International LLC, nom commercial « Institut Merlin »
- « CGV »
- Les présentes Conditions Générales de Vente
- « Commande »
- La commande passée par le/la CLIENT·E via les Sites
- « Compte »
- Le compte créé par le/la CLIENT·E sur les Sites
- « Contrat »
- L'ensemble formé par les CGV, le Panier, la Politique de Confidentialité et les CGU
- « Données »
- Les données à caractère personnel du/de la CLIENT·E
- « Formations »
- Les formations dispensées par MCRI
- « Panier »
- Le récapitulatif des Produits commandés et leur coût
- « Produits »
- Les produits de formation et services vendus par MCRI
- « Site »
- Les sites internet accessibles à institut-merlin.com
Dispositions générales
Les présentes CGV définissent les conditions selon lesquelles Merlin Coaching Research International LLC, société enregistrée dans le Wyoming (États-Unis), dont le siège est au 1021 E Lincolnway Suite #5871, Cheyenne, Wyoming 82001, représentée par Julien Giraud (CEO), vend ses Produits.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des CGV, CGU et Politique de Confidentialité en vigueur à la date de commande.
Objet et documents contractuels
Les présentes CGV déterminent les conditions de vente et livraison des Produits commandés.
Le Contrat est formé par :
- Les présentes CGV
- Le Panier
- Les Conditions générales d'utilisation (CGU)
- La Politique de Confidentialité
Passation de commande
Pour commander, le/la CLIENT·E doit :
- Se rendre sur les Sites et créer son Panier
- Sélectionner les Produits et vérifier le contenu du Panier
- Valider et accepter les présentes CGV
- Confirmer son obligation de paiement
Un courriel de confirmation de Commande avec récapitulatif et numéro sera envoyé.
Produits et disponibilité
Les Produits vendus sont ceux affichés sur les Sites. Pour une commande spécifique, contactez contact@institut-merlin.com.
Les descriptions sont mises à jour automatiquement en temps réel.
Accès en ligne
Les Produits sont accessibles (visionnage et téléchargement) dès validation de la Commande et acceptation du paiement.
Le/la CLIENT·E est responsable du téléchargement et du stockage des fichiers.
En cas de difficulté, contactez-nous via votre Compte ou à contact@institut-merlin.com.
Les Formations
Formations en présentiel
MCRI propose des Formations d'accompagnement en coaching (et non des préconisations médicales ou thérapeutiques). Le/la CLIENT·E est responsable de son engagement personnel et de sa disponibilité.
Plan Illimité (en ligne)
- Accès aux cours en direct avec questions en temps réel
- Accès aux sessions de questions-réponses
- Rediffusions accessibles à tout moment
- Mises à jour incluses sans frais supplémentaires
Plan Mensuel Sans Engagement
Aucune obligation de durée minimale. Annulation possible à tout moment.
Droit de rétractation
Conformément au Code de la Consommation, vous disposez de 14 jours ouvrés à compter de la conclusion du contrat pour exercer votre droit de rétractation, sans motif ni pénalité.
Notifiez votre décision par écrit à contact@institut-merlin.com.
Prix
- Les prix sont affichés en dollars américains ($USD), taxes comprises
- Les frais de livraison, douane et autres taxes sont en sus
- MCRI peut modifier les tarifs à tout moment ; le prix appliqué est celui au moment de la Commande
Modalités de paiement
Moyens de paiement acceptés :
- Cartes bancaires (hors American Express)
- PayPal
- Virement bancaire (après acceptation par MCRI)
MCRI propose le paiement en plusieurs fois sans frais pour certaines formations.
En cas de défaut de paiement : pénalités de retard de 10% par an + indemnité forfaitaire de 50 $USD.
Clause de remboursement
Remboursement possible dans les 14 jours suivant la demande de rétractation, sous condition que la progression dans la Formation soit inférieure à 20%.
Des frais d'administration de 3% à 10% peuvent être appliqués.
Responsabilité
MCRI est soumise à une obligation de moyens et ne peut être tenue responsable de la non-atteinte des objectifs fixés par le/la CLIENT·E.
Le/la CLIENT·E garde l'entière responsabilité de ses décisions et agissements.
Force majeure
En cas d'événement de force majeure empêchant l'exécution des CGV, MCRI informe le/la CLIENT·E dans un délai de 15 jours.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments (marques, logos, textes, photos, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de MCRI. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par les lois de l'État du Wyoming (États-Unis). En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable.
Coordonnées de MCRI
- Raison sociale : Merlin Coaching Research International LLC
- Adresse : 1021 E Lincolnway Suite #5871, Cheyenne, Wyoming 82001, United States
- Email : contact@institut-merlin.com
- Téléphone : +1 (514) 262-7632
