POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Applicables à compter du 1/01/2023

Références : Merlin Coaching Research International LLC – CGV 202301

DÉFINITIONS

“MCRI” : désigne en acronyme “Merlin Coaching Research International LLC” et son nom commercial “Institut Merlin”
“CGU” : désigne les conditions générales d’utilisation des Sites et sous-domaines et de ses sous-domaines disponibles sur le lien suivant : https://institut-merlin.com et tout sous-domaine terminant en .institut-merlin.com
“Commande” : désigne la commande passée par le/la CLIENT·E via les Sites.
“Compte” : désigne le compte créé par le/la CLIENT·E sur les Sites.
“Contrat” : désigne l’ensemble contractuel formé par les présentes CGV, le Panier, la Politique de Confidentialité et les CGU.
“Données” : désigne les données à caractère personnel, telles que définies par la loi, du/de la CLIENT·E et transmises par celui-ci à MCRI.
“Formations” : désigne les formations dispensées par MCRI à travers les Produits qu’il commercialise.
“Panier” : désigne le récapitulatif fourni par MCRI au/à la CLIENT·E via les Sites et récapitulant l’ensemble des Produits commandés et leur coût.
“Produits” : désigne les produits de formation et services vendus par MCRI et figurant sur les Sites. Les Produits et Services sont décrits et présentés par
MCRI avec la plus grande exactitude possible, étant précisé qu’en cas de contradiction entre la présentation des Produits et Services et leur réalisation, la responsabilité de MCRI ne pourra être recherchée. Les Produits comprennent les supports de Formation. Les Produits peuvent être des Formations à télécharger ou des Formations en présentiel.
“Site” : désigne les sites internets accessibles à l’adresse suivante https://institut-merlin.com et tout sous-domaine terminant en .institut-merlin.com

ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET ACCEPTATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1.1 La présente politique de confidentialité s’applique aux traitements de données à caractère personnel réalisées par la société LLC enregistrée dans le Wyoming, aux États-Unis sous le nom de Merlin Coaching Research International LLC, avec l’appellation commerciale Institut Merlin, dont le siège social est situé au 1021 E Lincolnway Suite #5871, Cheyenne, Wyoming 82001, United States, représentée par Julien Giraud CEO et Samir Fahem COO, co-gérants en exercice, dûments habilités aux fins des présentes (ci-après “MCRI”), vend les Produits & Services, telles que définis dans les présentes, dans le cadre de l’exploitation des sites et sous-domaines internet accessibles à https://institut-merlin.com et tout sous-domaine terminant en .institut-merlin.com (ci-après “les Sites”).

1.2 La présente politique de confidentialité a pour objet de définir et d’informer les Utilisateurs de la manière dont le Responsable de traitement collecte, utilise et protège les données à caractère personnel des Utilisateurs (ci-après “les Données”), conformément à la Loi et le RGPD, dénommés ensemble “la Réglementation Applicable”.

1.3 Le Responsable de traitement se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité, à sa discrétion ou en vue de se conformer aux évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou technologiques.

Dans cette hypothèse, la date de modification apparaît clairement en tête de la politique de confidentialité.

Il appartient donc à l’Utilisateur·trice de consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

ARTICLE 2 : DONNÉES COLLECTÉES

2.1 L’Utilisateur est informé de ce qu’il lui est possible de visiter les Sites et sous-domaines sans communiquer au Responsable du traitement quelqu’une de ses Données. En toute hypothèse, l’Utilisateur·trice n’est pas obligé de communiquer ses Données au Responsable du traitement.

Cependant, en cas de refus, il se peut que l’Utilisateur·trice ne puisse pas bénéficier de l’ensemble des services proposés par les Sites et sous-domaines, notamment concernant la réalisation d’une Commande.

En effet, pour la réalisation d’une Commande, le/la CLIENT·E se doit de créer un Compte et le Responsable de traitement peut être amené à demander à l’Utilisateur·trice de renseigner certaines Données telles que mentionnées ci-après.

2.2 Le Responsable de traitement collecte différentes données à caractère personnel auprès des Utilisateurs, à savoir :

2.2.1 Les informations nécessaires à l’utilisation des sites et sous-domaines, à la création d’un Compte et à la réalisation d’une Commande

Dans le cadre de l’utilisation des sites et sous-domaines, et afin de créer un Compte et de procéder à une Commande, l’Utilisateur·trice devra renseigner les données suivantes :

Civilité
Nom et prénom de l’Utilisateur·trice ;
Adresse postale ;
Adresse email.

En fournissant ces informations, l’Utilisateur·trice reconnaît et accepte expressément que ses Données soient traitées, conformément aux dispositions de la présente politique de confidentialité.

2.2.2 Les informations collectées automatiquement

Lorsque l’Utilisateur·trice va naviguer sur les Sites et sous-domaines, le Responsable de traitement va recueillir automatiquement certaines Données, à savoir :

Informations d’utilisation : le Responsable de traitement peut recueillir des informations concernant les interactions de l’Utilisateur·trice avec les Sites et sous-domaines, et notamment voir les pages consultées.
L’Éditeur est aussi susceptible de collecter des données de connexion et des données relatives à internet telles que : les adresses IP, la date et heure de connexion, la date et l’ouverture du message, les logs de connexion, les cookies.

ARTICLE 3 : FINALITÉS DES TRAITEMENTS

Le Responsable de traitement est susceptible de traiter les Données pour (i) améliorer, alimenter et développer les Sites et sous-domaines, (ii) créer et maintenir un environnement mieux sécurisé, (iii) pour gérer et suivre les Commandes et (iv) pour fournir, personnaliser et améliorer la publicité sur les Produits.

3.1 Concernant l’amélioration, l’alimentation et le développement des sites et sous-domaines

Le Responsable de traitement peut utiliser les Données pour alimenter, améliorer et développer les Sites et sous-domaines, notamment pour :

Permettre à l’Utilisateur·trice d’accéder à et d’utiliser les Sites et sous-domaines ;
Gérer, protéger, améliorer et optimiser les Sites et sous-domaines, en réalisant des analyses et des études par exemple ;
Permettre à l’Utilisateur·trice de commander les Produits ;
Réaliser des analyses et des statistiques internes.

Le Responsable de traitement traite ces Données aux fins énumérées ci-avant étant donné son intérêt légitime à améliorer les Sites et sous-domaines et l’expérience des Utilisateurs, et lorsque ces informations sont nécessaires à la bonne exécution des Commandes.

3.2 Concernant le maintien d’un environnement sécurisé

Le Responsable de traitement peut utiliser les Données afin de créer et maintenir un environnement sécurisé, et notamment pour :

Détecter et prévenir les fraudes, spams, abus, incidents de sécurité et autres activités préjudiciables ;
Mener des enquêtes de sécurité et des évaluations de risque ;
Procéder à des vérifications avec des bases de données ou d’autres sources d’information, y compris à une vérification policière ou des antécédents, dans la mesure permise par les lois applicables et avec le consentement de l’Utilisateur·trice, le cas échéant ;
Respecter ses obligations légales ;
Résoudre tous litiges que le Responsable de traitement pourrait avoir avec les Utilisateurs et faire valoir ses contrats avec les tiers ;
Faire appliquer les Conditions Générales d’Utilisation et tout autre éventuelle politique,

Le Responsable de traitement traite ces Données aux fins énumérées pour cette section étant donné son intérêt légitime à protéger les Sites et sous-domaines, pour mesurer la bonne exécution de son accord avec l’Utilisateur·trice et pour se conformer aux lois applicables.

3.3 Concernant la gestion et le suivi des Commandes

Le Responsable de traitement peut utiliser les Données afin de gérer les Commandes des Utilisateurs clients, notamment en cas de réclamation, demande de renseignements, difficultés de téléchargement et plus généralement en cas de questions relatives à la Commande.

3.4 Concernant la personnalisation et l’amélioration des services et publicité

Le Responsable de traitement peut utiliser les Données afin de personnaliser et améliorer ses services et sa publicité, et notamment pour :

Envoyer aux Utilisateurs des messages promotionnels, des informations commerciales, publicitaires et autres qui peuvent les intéresser en fonction de leurs préférences, et notamment via l’envoi de la newsletter ;
Personnaliser, évaluer et améliorer sa publicité ;
Permettre la promotion des Produits,
Récolter et diffuser les avis des Utilisateurs sur les Produits.

Le Responsable de traitement traite ces Données aux fins énumérées dans cette section, étant donné son intérêt légitime à entreprendre des activités marketing pour proposer aux Utilisateurs des produits ou services qui peuvent les intéresser.

ARTICLE 4 : DESTINATAIRES

Pour la bonne fourniture et exécution des services, et pour la bonne navigation sur les Sites et sous-domaines pour l’Utilisateur·trice, le Responsable de traitement peut être amené à transmettre les Données collectées à ses partenaires, et notamment à ses Prestataires informatiques.

Le Responsable de traitement s’engage à ce titre à s’assurer que lesdits partenaires présentent les garanties nécessaires en matière de protection des données à caractère personnel afin de protéger la sécurité et la confidentialité des Données.

ARTICLE 5 : DURÉE DE CONSERVATION

Les Données sont conservées par le Responsable de traitement uniquement pour le temps correspondant aux finalités précisées ci-avant.

ARTICLE 6 : DROITS DES UTILISATEUR·TRICES

Conformément à la Réglementation applicable, l’Utilisateur·trice bénéficie des droits ci-après exprimés concernant ses Données.

6.1 Droit d’accès et de communication des Données

Chaque Utilisateur·trice peut demander au Responsable de traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou non traitées, et lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données à caractère personnel ainsi qu’à un certain nombre d’informations (finalités du traitement, catégories de données concernées, destinataire des données, existence d’un transfert hors UE, durée de conservation…).

Le Responsable de traitement doit alors répondre à l’Utilisateur·trice dans un délai d’un mois à compter de la date de la demande (prolongement de deux mois possible “compte tenu de la complexité et du nombre de demandes” et si l’Utilisateur·trice en a été informé dans le délai initial d’un mois).

Si la réponse est par principe gratuite, le Responsable de traitement se réserve la possibilité de solliciter le paiement de frais raisonnables si la demande engendre des coûts administratifs et que la demande est manifestement infondée ou excessive.

À ce titre, il convient de préciser que le Responsable de traitement n’est pas tenu de répondre si : La demande est manifestement abusive, notamment son caractère répété ou systématique ; – les Données ne sont pas conservées.

6.2 Droit de rectification des Données

Chaque Utilisateur·trice a le droit d’obtenir du Responsable de traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des données personnelles la concernant qui sont inexactes.

Par ailleurs, compte tenu des finalités du traitement, chaque Utilisateur a en outre le droit d’obtenir que les Données incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

6.3 Droit à l’oubli et à l’effacement

Chaque Utilisateur a le droit d’obtenir du Responsable du traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère la concernant.

Le droit à l’effacement comprend le droit au déréférencement et à la suppression des Données collectées.

Ce droit n’est pour autant pas général et ne s’applique que pour des motifs limitativement énumérés, à savoir :

Les Données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;
L’Utilisateur·trice retire son consentement sur lequel est fondé le traitement et il n’existe pas d’autre fondement juridique de traitement ;
L’Utilisateur·trice s’oppose au traitement et il n’existe pas de motifs impérieux et légitimes pour le traitement ;
Les Données ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
Les Données doivent être effacées pour respecter une obligation légale.

Par ailleurs, des dérogations au droit à l’effacement sont prévues dans la mesure où le traitement est nécessaire :

À l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information;
Pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement, ou pour exécuter une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement;
Pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique,
À des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques dans la mesure où le droit visé est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs dudit traitement; – à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Aussi, dans l’hypothèse où l’Utilisateur·trice souhaiterait que le Responsable de traitement procède à l’effacement de certaines de ses Données, il devra lui adresser une demande écrite.

Le Responsable de traitement ne manquera pas alors de lui faire savoir si sa demande est recevable ou non, en motivant sa décision.

6.4 Droit à la limitation du traitement des Données

Le droit à la limitation signifie que l’Utilisateur·trice a le droit d’obtenir du Responsable de traitement qu’il limite le traitement, cette limitation étant définie comme étant “le marquage de données à caractère personnel conservées, en vue de limiter leur traitement futur”.

Cependant, ce droit ne peut être mis en œuvre que dans certaines hypothèses, à savoir :

L’Utilisateur·trice conteste l’exactitude des Données ;
Lorsque le traitement est illicite, l’Utilisateur·trice s’oppose à l’effacement des Données et exigez à la place une limitation de leur utilisation ;
Le Responsable de traitement n’a plus besoin des Données aux fins du traitement mais les données vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice ;
L’Utilisateur·trice s’est opposé(e) au traitement.

Seule la conservation des données est alors autorisée, sans qu’aucun autre traitement ne puisse être effectué.

6.5 Droit d’opposition au traitement des Données

Conformément à la Réglementation Applicable, l’Utilisateur·trice dispose du droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement de données à caractère personnel le concernant.

Il convient de préciser que ce droit n’est pas absolu et que l’Utilisateur·trice doit avancer un motif légitime pour pouvoir bénéficier de ce droit.

Dans le cas où l’Utilisateur·trice souhaiterait opposer au traitement de tout ou partie de ses Données traitées par le Responsable de traitement, celui-ci devra étudier s’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts de l’Utilisateur·trice, droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice.

Aussi, il est possible que la demande d’opposition de l’Utilisateur·trice soit refusée, conformément aux règles de droit applicables.

Dans cette hypothèse, l’Utilisateur·trice pourra exercer un recours soit auprès des services du Responsable de traitement, soit auprès des instances légales.

ARTICLE 7 : RETRAIT DU CONSENTEMENT

Si les Données sont traitées par le Responsable de traitement sur la base du consentement de l’Utilisateur·trice, celui-ci peut retirer son consentement à tout moment en l’indiquant au Responsable de traitement, par courriel ou courrier aux adresses indiquées ci-après.

ARTICLE 8 : SÉCURITÉ

Le Responsable de traitement met en place et actualise en permanence les mesures administratives, techniques et physiques en matière de sécurité pour protéger les Données contre les accès, pertes, destructions ou altérations non-autorisées.

Si l’Utilisateur·trice a des raisons de croire que ses Données ont été volées, perdues ou détournées, il lui appartient de le signaler immédiatement au Responsable de traitement.

ARTICLE 9 : COORDONNÉES DE MCRI

Raison sociale : Merlin Coaching Research International LLC
Adresse : 1021 E Lincolnway Suite #5871, Cheyenne, Wyoming 82001, United States
Adresse email : contact@institut-merlin.com
Téléphone : +1 (514) 262-7632

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